La facture numérique, c’est quoi exactement ?
La grande majorité des factures émises en France est issue d’un ordinateur. Les informations figurant sur le document final sont donc numériques à l’origine.
L’idée de l’État est d’optimiser les échanges d’informations entre les fournisseurs et les clients pour leur faciliter, accélérer et sécuriser la déclaration de la TVA.
Concrètement, cela revient à créer un fichier numérique utilisable directement par vos clients à intégrer dans leur système.
Un certain nombre de formats existe déjà. Les organismes publics ont mis en place le portail Chorus Pro depuis 2017. Ce portail accepte les flux de type EDI et surtout le format hybride FACTUR-X.
Qu’est-ce qui va changer à partir de 2024 ?
La Loi de finance de 2020, et plus précisément l’article 153 indique les échéances de la bascule vers la facture électronique pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
Entre 2026 et 2027 et selon la taille des Entreprises, vous aurez l’obligation de recourir à ce mode d’échanges de documents.
Si vous travaillez avec les organismes publics, vous utilisez d’ors et déjà le portail Chorus Pro.
Comment ça marche ?
Finalement, le sujet va être simple. Il vous faut générer des fichiers compatibles avec l’interchange des factures et de les envoyer à vos clients de manière sécurisée.
De plus, selon la destination, vous aurez à gérer leur dépôt sur Chorus Pro pour les organismes publics ou directement vers vos clients privés.
Le choix du format de fichier dépend essentiellement du nombre de factures émis.
Nous pensons que les formats hybrides permettant un traitement à la fois humain et automatique vont nous permettre une transition beaucoup plus facile.
La fiabilisation des échanges est un élément essentiel et le coffre-fort numérique va jouer un rôle prépondérant dans le renforcement des infrastructures.
Une technologie maîtrisée
Chez Damaris, nous avons anticipé cette évolution inéluctable depuis de nombreuses années.
La solution Damaris RM intègre dans sa version actuelle les fonctions suivantes :
- L’émission de vos factures au format FACTUR-X
- L’acceptation des factures entrantes au format FACTUR-X
- La technologie du coffre-fort numérique
- Le lien vers le portail Chorus Pro
En un seul outil, vous concentrez la totalité de vos besoins dans la dématérialisation de vos factures.
La prochaine étape
Anticipez les futurs changements. Ici, nous parlons d’obligations qui vont nous être imposées dans deux ans seulement.
Pour cela, nous vous proposons de tester la solution Damaris RM et de vérifier son fonctionnement en lien avec vos outils informatiques.
Sachez que vous pouvez mettre en place la dématérialisation fiscale de vos factures entrantes et sortantes et ainsi optimiser vos coûts de distribution des documents.
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