Le contexte
Le confinement dû au Covid-19 a fait annuler tous les déplacements des conseillers chez les agriculteurs pour leur faire signer les contrats dans le cadre de la PAC 2020.
Les agriculteurs étant en grande incertitude économique, il était hors de question de reporter le montage des dossiers de déclaration PAC 2020.
L’idée de la dématérialisation est née permettant une signature des documents à distance.
La solution fonctionnelle
Le principe consiste à mettre dans un coffre-fort numérique sécurisé les documents que l’agriculteur pourra visualiser à distance. Une fois d’accord, il ou elle pourra les signer électroniquement.
Ce principe a été soumis et validé par la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire et par sa compagnie d’assurance.
Voici le schéma de principe pour la signature électronique de l’agriculteur ou de l’agricultrice :
- Dépôt des documents à signer par le conseiller de la Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire
- Envoi par SMS d’un code unique (Code PIN) sur le téléphone mobile de l’agriculteur et d’un mail pour le lien vers le portail
- Signature de l’agriculteur par saisie du code PIN sur le portail Damaris RM
- Signature électronique de la Chambre d’Agriculture et archivage dans le coffre-fort numérique
- Livraison périodique des documents PDF signés par les deux parties
- Récupération et archivage des documents signés à la Chambre
La mise en place et l’utilisation de la plate-forme
La société Damaris déjà partenaire de la Chambre pour la dématérialisation des bulletins de paie, a été sollicitée pour proposer une plate-forme.
En moins d’une semaine, le système a pu démarrer, d’abord en test avec quelques conseillers et agriculteurs, puis déployé vers les autres utilisateurs.
Avec l’aide très précieuse des équipes de la Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire, le portail Damaris a pu être monté en un temps record.
Les avantages de la solution
Tout d’abord, l’objectif principal est atteint, plus besoin de se déplacer dans les exploitations pour faire signer des papiers. Plus besoin non plus de recourir aux échanges physiques de courriers, avec une grande incertitude des livraisons.
Les conseillers se concentrent sur l’essentiel de leurs actions pour aider les exploitants à préparer leur dossier PAC 2020.
A la fin de la campagne, la Chambre d’Agriculture s’attend à une grande optimisation des tâches administratives car tous les documents signés électroniquement seront disponibles dans le coffre-fort, sans avoir besoin de les réclamer aux divers interlocuteurs.
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