En quoi consiste la dématérialisation des factures ?

L’Etat Français a lancé un nouveau chantier qui consiste à échanger les factures entre organisations soumises à la TVA.

A chaque émission d’une nouvelle facture, la société émettrice devra impérativement déposer le document sur une plate-forme qui va se charger à effectuer deux actions :

• Extraire les données de TVA à transmettre à l’Etat
• Envoyer le document vers la société destinataire

Ainsi, la Direction générale des impôts (DGFIP) va pouvoir récupérer les montants des TVA.

Qui fait quoi dans ce processus ?

Pour un fonctionnement fluide du système, plusieurs acteurs entrent en jeu. La société émettrice, l’intermédiaire de transmission du document, le prestataire de réception et de traitement des documents et la société destinataire.

PPF : Portail Public de Facturation

Le PPF est fourni et maintenu par le DGFIP et AIFE. Il permet aux opérateurs de transmettre les informations nécessaires à la collecte de la TVA.

Ce même portail va permettre également d’obtenir des informations indispensables pour le routage des documents numériques.

C’est en fait une version du portail Chorus Pro pour les entreprises privées.

PA : Plate-forme Agréée

Un certain nombre de professionnels de la dématérialisation des documents vont offrir une prestation de service en ligne pour simplifier le travail des entreprises en émission ou en réception des factures.

Les PA seront donc un maillon entre les sociétés et le PPF.

La circulation des informations se passe dans un schéma en « Y » entre les trois parties :

• L’émetteur, (Via son PA)
• L’État et surtout l’Administration fiscale (PPF)
• Le destinataire (Depuis son PA)

OD : Opérateur de Dématérialisation

Les opérateurs de dématérialisation fournissent des outils informatique pour un traitement optimisé des documents reçus ou émis.

Ici, l’idée consiste à ne pas seulement se conformer aux exigences du Gouvernement, mais en profiter pour récupérer des données clés depuis les documents et fluidifier la gestion de votre organisation.

Par exemple, les OD vont permettre d’extraire les informations des compteurs électriques et ainsi vous aider à détecter des anomalies en terme de consommation.

Toutes les factures de votre fournisseur d’énergie regorgent des données pertinentes à analyser.

En savoir plus >