Dématérialisation des factures, PA, OD, PDP, PPF ?

artakabedi — Tue, 06 Feb 2024 16:41:36 +0000

La facturation électronique : Damaris PA

Breaking News. Encore un changement dans le paysage de la dématérialisation des factures.

La dénomination PDP vient de laisser la place à P.A., pour « Plate-forme Agréée« .

Bon pourquoi pas ? Néanmoins, la communication stable est toujours un gage d’adoption. Le sujet de la dématérialisation fiscale des factures le sujet reste très sensible pour ne pas dire totalement incompréhensible pour les Entreprises, seules fortement impactées par ces nouvelles dispositions.

En quoi consiste la dématérialisation des factures ?

L’Etat Français a lancé un nouveau chantier qui consiste à échanger les factures entre organisations soumises à la TVA.

A chaque émission d’une nouvelle facture, la société émettrice devra impérativement déposer le document sur une plate-forme qui va se charger à effectuer deux actions :

Extraire les données de TVA à transmettre à l’Etat
Envoyer le document vers la société destinataire

Ainsi, la Direction générale des impôts (DGFIP) va pouvoir récupérer les montants des TVA.

Qui fait quoi dans ce processus ?

Pour un fonctionnement fluide du système, plusieurs acteurs entrent en jeu. La société émettrice, l’intermédiaire de transmission du document, le prestataire de réception et de traitement des documents et la société destinataire.

PPF : Portail Public de Facturation

Le PPF est fourni et maintenu par le DGFIP et AIFE. Il permet aux opérateurs de transmettre les informations nécessaires à la collecte de la TVA.

Ce même portail va permettre également d’obtenir des informations indispensables pour le routage des documents numériques.

C’est en fait une version du portail Chorus Pro pour les entreprises privées.

PA : Plate-forme Agréée

Un certain nombre de professionnels de la dématérialisation des documents vont offrir une prestation de service en ligne pour simplifier le travail des entreprises en émission ou en réception des factures.

Les PA seront donc un maillon entre les sociétés et le PPF.

La circulation des informations se passe dans un schéma en « Y » entre les trois parties :

L’émetteur, (Via son PA)
L’État et surtout l’Administration fiscale (PPF)
Le destinataire (Depuis son PA)

OD : Opérateur de Dématérialisation

Les opérateurs de dématérialisation fournissent des outils informatique pour un traitement optimisé des documents reçus ou émis.

Ici, l’idée consiste à ne pas seulement se conformer aux exigences du Gouvernement, mais en profiter pour récupérer des données clés depuis les documents et fluidifier la gestion de votre organisation.

Par exemple, les OD vont permettre d’extraire les informations des compteurs électriques et ainsi vous aider à détecter des anomalies en terme de consommation.

Toutes les factures de votre fournisseur d’énergie regorgent des données pertinentes à analyser.

Le schéma de principe

Le positionnement de Damaris

La société Damaris est un acteur reconnu dans la dématérialisation depuis plus de 35 ans.

Elle mène des projets de dématérialisation des factures depuis les années 1990.

La société Damaris intègre déjà dans Damaris RM le connecteur Chorus Pro pour le dépôt automatique des factures à destination des organismes publics.

Elle ajoute deux nouvellees offres :

Opérateur de dématérialisation : Extrayez les données clés de vos documents et optimisez le traitement de vos factures entrantes et sortantes
- La mise en conformité des données pour un dépôt sur PDP / PPF
- Le « Bon à payer » électronique
- La génération des écritures comptables
- La mise en place de notifications en cas d’anomalies détectées dans les documents (Exemple d’écarts de montants, etc.)
Plate-forme de Dématérialisation Partenaire :
- Confiez à Damaris RM le dépôt et la réception automatisés de vos factures
- Laissez les automates gérer les anomalies connues et vous remonter les cas où vous aurez à arbitrer

Les avantages de l’application Damaris RM et Damaris PA

Pour les factures sortantes, archivez-les dans le coffre-fort numérique Damaris RM et laissez le système déposer au bons endroits les documents pour les organismes publics, pour les sociétés privées ou les entités n’étant pas assujettis à la TVA.

Pour les factures entrantes, laissez l’Intelligence Artificielle détecter les anomalies et vous aider à optimiser vos traitements administratifs.

La solution Damaris RM propose en standard la piste d’audit fiable en rapprochant les bons de commande, les bons de livraison, les factures et les règlements.

Concentrez-vous sur votre métier et laissez l’application Damaris RM traiter en automatique ce qui peut l’être.

Il y a peu de valeur ajoutée pour vous et pour vos équipes à traiter ces dépôts manuellement.